CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Pronotito est actuellement exploité par Lien & Co, éditeur du service, domicilié en France. Toute demande relative à l'éditeur peut être adressée à l'adresse mentionnée à la section « Contact ».

Dans les présentes CGU :

• Service désigne la plateforme Pronotito accessible en ligne ;
• Utilisateur désigne toute personne utilisant Pronotito ;
• Concours désigne un concours de pronostics sportifs organisé sur Pronotito ;
• Groupe désigne un espace privé ou public dans lequel des utilisateurs partagent un même concours.

Pronotito permet notamment aux utilisateurs de :

• créer ou rejoindre un groupe ;
• participer à un concours de pronostics sportifs ;
• enregistrer leurs pronostics avant le début des matchs ;
• consulter leurs résultats ;
• consulter leur score ;
• suivre leur classement au sein d'un groupe ;
• inviter d'autres joueurs ;
• administrer un groupe lorsqu'ils en sont organisateurs.

L'accès à Pronotito est réservé aux personnes disposant d'un compte utilisateur. La création d'un compte implique l'acceptation des présentes CGU. Pronotito se réserve le droit de restreindre l'accès au service en cas de non-respect de celles-ci.

Tout utilisateur peut créer un groupe afin de :

• définir les paramètres du groupe ;
• choisir la compétition concernée ;
• inviter des joueurs ;
• suivre la participation ;
• consulter le classement.

L'organisateur et les joueurs ont des rôles distincts. L'organisateur est notamment responsable :

• de l'invitation des participants ;
• de la communication des règles du concours ;
• de l'utilisation appropriée du groupe ;
• du respect de la réglementation applicable ;
• du respect des droits des participants.

La participation à un concours implique le respect du règlement officiel de Pronotito et des règles spécifiques définies par l'organisateur du groupe. Tout pronostic est enregistré pour le compte du participant et ne peut être modifié après verrouillage.

Les pronostics sont saisis avant le début de chaque match selon le calendrier officiel. Une fois verrouillés, ils ne peuvent plus être modifiés. Le barème et les règles de calcul des points sont détaillés dans le règlement officiel.

Le classement peut notamment prendre en compte :

• les points obtenus ;
• les résultats des pronostics ;
• les critères de départage définis dans le règlement.

Au sein d'un groupe, les autres participants peuvent consulter :

• le pseudonyme du joueur ;
• son score ;
• son classement.

Pronotito peut être utilisé dans le cadre :

• d'une entreprise ;
• d'un établissement scolaire ;
• d'une association ;
• d'une collectivité ;
• d'un club ;
• d'une structure ou organisation.

Il est notamment interdit à tout utilisateur :

• de créer plusieurs comptes ;
• d'utiliser le compte d'une autre personne ;
• de tenter de manipuler les résultats ou le classement d'un concours ;
• de rechercher ou exploiter une faille de sécurité ;
• de porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme ou aux droits des autres utilisateurs.

Pronotito met en œuvre des dispositifs destinés à détecter les comportements frauduleux ou abusifs. Ces dispositifs peuvent notamment prendre en compte :

• les informations techniques liées au compte ;
• les connexions ;
• les actions réalisées sur la plateforme ;
• les incohérences dans les comportements de jeu.

En cas de fraude avérée, Pronotito peut appliquer :

• avertissement ;
• suspension temporaire ;
• exclusion d'un concours ;
• désactivation du compte ;
• suppression d'un groupe dans les cas les plus graves.

Pronotito s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut le garantir en cas :

• d'opérations de maintenance ;
• de mises à jour ;
• de difficultés techniques ;
• de problèmes liés à un prestataire ;
• d'une attaque informatique ;
• d'une surcharge exceptionnelle ;
• d'un cas de force majeure.

Pronotito ne peut être tenu responsable :

• des décisions prises par les organisateurs ;
• des relations entre les joueurs ;
• des contenus publiés par les utilisateurs ;
• des interruptions temporaires du service, quelle qu'en soit la cause.

Pronotito est un jeu gratuit de pronostics sportifs entre participants. Aucune mise d'argent réel n'est demandée et aucun gain financier n'est distribué via la plateforme.

L'ensemble des éléments composant Pronotito (textes, marques, logos, code source, design) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

L'utilisateur demeure responsable des contenus qu'il publie sur Pronotito. Il s'interdit notamment de publier des contenus :

• illicites ;
• portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• diffamatoires ;
• discriminatoires ;
• violant la vie privée ;

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de Pronotito.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses réglages, en cliquant sur « Supprimer mon compte ». La suppression est définitive et entraîne l'effacement des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Pronotito peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

• de violation des présentes CGU ;
• de fraude ;
• de tentative de manipulation d'un concours ;
• d'utilisation abusive du service ;
• de piratage ou tentative de piratage ;
• d'utilisation illégale du service.

Certains groupes peuvent prévoir une participation financière organisée par l'organisateur. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente s'appliquent en complément des présentes CGU.

Pronotito peut faire évoluer le service afin :

• d'améliorer le service ;
• d'ajouter de nouvelles fonctionnalités ;
• de renforcer la sécurité ;
• de respecter une évolution réglementaire ;
• d'adapter la plateforme aux évolutions techniques.

Pronotito peut contenir des liens vers des sites tiers. Pronotito n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas :

• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• panne majeure d'infrastructure ;
• interruption générale des réseaux ;
• cyberattaque majeure ;
• décision administrative ;
• conflit ;
• événement affectant les prestataires essentiels ;

Pronotito peut modifier les présentes CGU en fonction :

• de l'évolution de la plateforme ;
• de l'ajout ou de la suppression de fonctionnalités ;
• de l'évolution de la réglementation ;
• de l'évolution de l'entreprise.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente page.

Toute réclamation peut être adressée à Pronotito à l'adresse :

E-mail : hello@pronotito.com

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l'éditeur.

Les documents suivants complètent les présentes CGU :

• Conditions Générales de Vente (CGV) ;
• Politique de confidentialité ;
• Règlement officiel Pronotito.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

E-mail : hello@pronotito.com